Une nouvelle plateforme pour aider les propriétaires à louer leur logement

Ce mardi 9 juillet 2019, le ministre du Logement Julien Denormandie et la présidente de L’Agence Nationale de L’habitat (Anah) ont annoncé la mise en ligne du nouveau site Facil Habitat.

À qui s’adresse-t-il ? Quels sont ses objectifs ? Pour quel champ d’application ?

On vous dit tout.

Dans quel contexte apparait-il ?

D’abord, il faut savoir que les formalités administratives sont parfois fastidieuses lorsque l’on souhaite acquérir ou louer un bien immobilier.

C’est dans cette optique que l’Anah a récemment simplifié l’accès aux démarches qu’elle propose, en refaisant son site pour le rendre plus compréhensible.

Cette difficulté de procédures rebute également les propriétaires à proposer leurs logements sur le marché. Face à la complexité et la multitude des démarches à réaliser, certains d’entre eux baissent les bras et renoncent à louer leur bien. La problématique est immense car de nombreuses agglomérations françaises connaissent une pénurie de logements et font face à une importante demande locative.

C’est dans ces circonstances que l’Anah a collaboré avec le ministère de la Ville et du Logement dans l’optique de mettre sur pied un projet répondant à des objectifs plus élargis.

L’enjeu est de taille et Facil Habitat est mis en ligne quelques semaines après l’adoption de la Loi Énergie-Climat, particulièrement restrictive envers les logements en situation de carence énergétique.

Quel est l'objectif de la plateforme ?

Julien Denormandie a déclaré que l’un des objectifs de Facil Habitat était de « faciliter les démarches des particuliers qui souhaitent s’engager dans un projet immobilier ou réaliser des travaux d’amélioration de leurs biens ». De plus, la plateforme vise également à accompagner l’amélioration énergétique des logements, en accord avec les mesures contenues dans la loi Énergie.

Le principal objectif résulte surtout dans la volonté du Gouvernement de répondre au besoin de logement des populations en luttant contre les logements vacants qui représentent 8% du parc locatif (dont 100.000 d’entre eux seraient immédiatement mobilisables). « Les besoins du parc privé sont trop importants pour accepter que les gens renoncent par peur de la complexité administrative » précise le ministre du Logement.

Il poursuit en indiquant que la plateforme ne correspond pas à un « guichet unique » mais à une « plate-forme simple d’utilisation, partant du terrain » et « apportant des réponses aux questions les plus posées et concernant l’ensemble des questions relatives à l’habitat privé. »

Que retrouve-t-on sur la plateforme ?

La liste des réponses aux questions courantes permet de connaître en substance :

  • Le juste loyer à proposer pour la location d’un bien
  • Les aides à disposition des propriétaires pour le financement des travaux
  • La fiscalité sur les revenus fonciers, etc.

Le site, destiné aux propriétaires bailleurs et aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier est également doté de nombreux outils et fiches pédagogiques.

Ces ressources permettent par exemple de prendre connaissance des différentes étapes à réaliser avant l’achat d’un bien immobilier, fournissent des informations sur la loi Denormandie (ex : zones dans lesquelles investir) ou encore sur le dispositif Louer Abordable. Les modèles de documents tels que le bail d’habitation, la quittance de loyer ou la lettre de relance en cas d’impayés sont aussi mis à disposition.

Des simulateurs sont enfin proposés pour permettre de :

  • Calculer ses frais de notaires, impôts locaux…
  • Modifier le montant de son loyer
  • S’informer sur les aides d’accession à la propriété disponibles (ex : Prêt à Taux Zéro).

Enfin, l’Anah explique dans un communiqué que l’information disponible sur la plateforme est « fiable, neutre, gratuite et régulièrement mise à jour ».

Le site Facil Habitat est disponible à l’adresse suivante : www.facilhabitat.gouv.fr/