Les plafonds de Ressources - Loi Denormandie 2024

Retrouvez ci-dessous le tableau des plafonds de ressources 2022 à respecter dans le cadre de la loi Denormandie.

Ces plafonds représentent les revenus maximum que peut percevoir le foyer habitant le logement mis en location. 
Le montant du plafond dépend de la zone du logement et de la composition du foyer louant le logement.

Situation du FoyerZone AbisZone AZone B1Zones B2 & C
Personne seule38 236 €38 236 €31 165 €28 049 €
Couple57 146 €57 146 €41 618 €37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge74 912 €68 693 €50 049 €45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 439 €82 282 €60 420 €
54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge106 415 €97 407 €71 078 €63 970 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119 745 €109 613 €80 103 €72 093 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième13 341 €12 213 €8 936 €8 041 €