Loi Denormandie 2020 :
⇒ quelles sont les nouveautés ?

Intégrées au Projet de loi de Finances pour 2020, les modifications de la loi Denormandie vont permettre de mieux cerner les contours du dispositif.

Alors, à quoi ressemblera la loi Denormandie en 2020 ?

Analyse.

Julien Denormandie

Loi Denormandie 2020 : retour sur le dispositif

Apparue au 1er janvier 2019, la loi Denormandie vient compléter le dispositif Pinel déjà en vigueur. Elle offre des réductions d’impôts pour des investissements immobiliers dans l’ancien réalisés dans des zones éligibles à forte demande locative. L’objectif étant de réhabiliter le centre des villes Françaises par la rénovation des logements anciens en vue de les proposer à la location.

La possibilité d’effectuer une défiscalisation importante attire de nombreux investisseurs et permet de répondre à la demande. Dans les faits, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir accéder aux avantages du dispositif : 

  • Avoir acquis un bien ancien après le 1er janvier 2019
  • Situé dans un centre-ville éligible
  • Réalisation de travaux représentant au minimum 25 % du prix total de l’opération, dans la limite de 300.000 €
  • Destiner le bien à la location

Des avantages inchangés pour la loi Denormandie en 2020

Ci-dessous, les réductions d’impôts qui seront accessibles pour le dispositif Denormandie 2020 :

DuréePourcentage d’abattement fiscal
6 ans12 %
9 ans18 %
12 ans
(si 9 ans prolongé de 3 ans)
21 %

Quelles sont les nouveautés de la loi Denormandie en 2020 ?

La loi Denormandie n’a pas encore soufflé sa première bougie qu’elle subit déjà quelques ajustements. L’un des points à retravailler pour cette nouvelle année concerne en effet ses zones d’éligibilité. Ces dernières correspondent à certains centres-villes des communes Françaises éligibles au dispositif.

Mais comment délimiter le centre d’une ville ? C’est la question qui fut débattue à l’Assemblée Nationale ce mardi 19 novembre 2019, avec pour conclusion qu’il était difficile d’en apporter une décision précise.

C’est pour cette raison que la notion de centre-ville éligible va disparaître en 2020. Désormais, il suffit simplement d’investir dans un bien immobilier situé dans l’une des 245 communes admissibles au dispositif pour débuter une opération en Denormandie. Le dispositif continue toutefois de s’orienter sur des communes ayant un besoin de réhabilitation de l’habitat.

Dans le cadre l’adoption du projet de loi de finances 2020 du 19 décembre 2019, l’Assemblée a approuvé les propositions de Julien Denormandie. Celles-ci permettent de renforcer le dispositif pour 2020 :

  • La loi Denormandie a été rallongée d’un an et s’applique désormais jusqu’en 2022. Les investisseurs auront ainsi plus de visibilité sur leur opération.
  • La liste des travaux éligibles s’étend. Vous disposerez d’un champ d’action plus large pour parvenir aux 25 % du coût total de l’opération. À compter du 1er janvier 2020, sont éligibles les travaux de rénovation, d’assainissement, de modernisation et des aménagements des surfaces habitables (qui comprennent les combles et les sous-sols). La création d’une surface habitable supplémentaire dans votre logement devient également éligible aux 25%.

Après le vote du Parlement, Julien Denormandie a déclaré :

« Dans sa nouvelle version, les investisseurs pourront encore plus facilement se saisir du dispositif Denormandie dans l’ancien pour acheter et rénover des logements. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des logements. C’est un dispositif gagnant-gagnant : intéressant pour l’investisseur et le locataire. »