Début 2019, Julien Denormandie annonçait l’entrée en vigueur de 3 nouvelles aides pour le logement dans le courant de l’année.
Ce déploiement est désormais effectif depuis le mois de septembre 2019. Ces nouvelles aides s’adressent à plus de 350.000 ménages aux revenus modestes. Les mesures (subventionnées par Action Logement), ont plusieurs objectifs :
Ces nouvelles allocations viennent compléter le dispositif d’aides au logement déjà en place, qui comprend les ALF, ALS et APL et dont le mode de calcul va être modifié au 1er janvier 2020. Ce dernier se basera sur les revenus perçus sur les 12 derniers mois, contre 2 ans actuellement.
Parmi ces nouvelles aides proposées par Action Logement, l’une d’entre elles s’oriente sur la thématique de la rénovation énergétique. Dans les faits, les locataires salariés du privé et les propriétaires peuvent prétendre à des aides dans le cadre de la réalisation de certains travaux :
Le montant des subventions accordées pourra grimper jusqu’à 50.000 € dont :
Où jusqu’à 45.000 € dont :
Parallèlement, un prêt à 1 % (sans compter l’assurance) pourra être délivré sur 20 ans maximum. Afin d’accéder aux avantages du dispositif, il faudra par ailleurs respecter les plafonds de ressources annuelles mis en place, à savoir :
La seconde aide mise en place par le dispositif (aux mêmes conditions de plafonds) s’adresse aux personnes de 70 ans et plus et celles se trouvant en perte d’autonomie. Cette aide, qui peut atteindre 5000€, favorise l’engagement de travaux d’aménagement dans les salles d’eau et les sanitaires (ex : installation d’une barre d’appui). Elle peut également financer les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage, à hauteur de la moitié des opérations.
Les allocations sont versées dans un délai maximum de 3 mois suivant l’achèvement des travaux.
La 3ème allocation, de 1000 € maximum, s’adresse aux salariés du privé ou aux personnes possédant une promesse d’embauche. Elle leur permet de soutenir financièrement leurs frais de déménagement dans l’optique de se rapprocher de leur lieu de travail.
Sont éligibles à l’aide, les personnes qui perçoivent au maximum 1,5 fois le montant du SMIC et dont le nouveau logement se situe à 30 minutes ou moins du nouveau lieu de travail.
La demande à cette aide devra être effectuée dans un délai maximum de 3 mois après la signature du nouveau bail.
La loi Denormandie est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables d’investir dans l’immobilier ancien avec travaux (ou immobilier ancien à rénover) et de bénéficier des mêmes avantages que les investissements dans l’immobilier neuf.
